SB 282/907 Ordres de service au personnel , 1967.02.22-1985.10.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/907
Titre:Ordres de service au personnel
Dates:22 février 1967 - 1er octobre 1985
Période de création:22/02/1967 - 01/10/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres de service;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décision du Chef du Département de justice et police Jean-François Leuba (14.08.1985);
- Avis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147432
 

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