SB 260/95 Commission "Division terminale" , 1990.01.01-1998.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/95
Titre:Commission "Division terminale"
Dates:1er janvier 1990-31 décembre 1998
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux reliures pour documents perforés contenant:
- Documents de travail;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DIVISION TERMINALE (VAUD) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147386
 

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