SB 260/97 Commission "Division terminale" , 1991.01.01-1999.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/97
Titre:Commission "Division terminale"
Dates:1er janvier 1991-31 décembre 1999
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux reliures pour documents perforés contenant:
- Correspondance;
- Procès-verbaux et documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DIVISION TERMINALE (VAUD) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147359
 

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