SB 282/1235 Création d'un foyer temporaire destiné aux détenus libérés , 1954.11.24-1976.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1235
Titre:Création d'un foyer temporaire destiné aux détenus libérés
Dates:24 novembre 1954 - 8 octobre 1976
Période de création:24/11/1954 - 08/10/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport et comptabilité de l'Association pour le relais de Morges (19.09.1976);
- Notes manuscrites;
- Procès-verbaux;
- Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, n° 32, séance du 30.11.1954, pp. 883-934;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (07.12.1954);
- Texte de la motion du député du Grand Conseil Thélin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'un foyer temporaire (24.11.1954).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147322
 

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