SB 282/1178 Convention concernant l'office d'information et de documentation pour l'exécution des peines et mesures, 1972.01.18-1974.01.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1178
Titre:Convention concernant l'office d'information et de documentation pour l'exécution des peines et mesures
Dates:18 janvier 1972 - 15 janvier 1974
Période de création:18/01/1972 - 15/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Accord sur la création d'un centre d'information et documentation pour l'exécution des peines et mesures;
- Projet de convention concernant l'office d'information et de documentation pour l'exécution des peines et mesures (janvier 1972);
- Projet d'accord sur le même sujet (janvier 1972);
- Lettre du président du Comité central de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage (18.01.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147297
 

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