SB 282/1174 Recours en grâce - Décisions du Grand Conseil , 1941.01.15-1991.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1174
Titre:Recours en grâce - Décisions du Grand Conseil
Dates:15 janvier 1941 - 27 décembre 1991
Période de création:15/01/1941 - 27/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes de décisions;
- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Grand Conseil;
- Décrets du Grand Conseil;
- Copie d'arrêts du Tribunal Fédéral;
- Notes manuscrites;
- Tapuscrits du Secrétariat des demandes de grâces intitulés "Problèmes de la procédure vaudoise en matière de demandes de grâce" (août 1977) et "Problèmes de la grâce" (mars 1972);
- Coupures de presse;
- Correspondance, proposition au Conseil d'Etat, texte de question et réponse du Conseil d'Etat, documents liés à une question du député du Grand Conseil Georges Rapp sur l'exercice du droit de grâce du 02.08.1964;
- Partie du Département de justice et police du "Rapport du Conseil Fédéral sur sa gestion en 1954";
- Circulaire du Département de justice et police du canton de Vaud, relative à ses attributions et à leur répartition entre les divers services (15.01.1941);
- Texte d'une conférence présentée à la Société suisse de droit pénal à Yverdon, le 21.10.1961, par le Conseiller d'Etat Louis Guisan, Chef du Département de justice et police;
- Notes sur l'exercice du droit de grâce, rédigée par le Chef du Service juridique, André Martin; et le conseiller juridique Me Röthlisberg (27.10.1970);
- Consultation du Prof. en Droit Marcel Bridel concernant la Motion Bettens sur les recours en grâce (mars 1955);
- Tapuscrit intitulé "Etude statistique sur les sursis accordés par voie de grâce de 1958 à 1968", du Secrétariat des recours en grâce (hivers 1969/1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147291
 

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