SB 282/1164 Journée d'information romande sur la Convention européenne des Droits de l'Homme, 1976.04.27-1978.08.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1164
Titre:Journée d'information romande sur la Convention européenne des Droits de l'Homme
Dates:27 avril 1976 - 4 août 1978
Période de création:27/04/1976 - 04/08/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Comptabilité;
- Textes d'intervenants lors de la journée;
- Listes de participants;
- Conseil de l'Europe, "La Convention européenne des Droits de l'Homme", Strasbourg: Direction de la presse et de l'information, 1978, 41 p.;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (21.02.1978);
- Plan;
- Programme;
- 2 invitations à des journées conscrées à la Convention, mises sur pied par la Direction des finances du Canton de Zurich;
- Bulletins d'inscription.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147256
 

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