SB 260/88 Cas spéciaux: requérants d'asile , 1996.01.01-1999.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/88
Titre:Cas spéciaux: requérants d'asile
Dates:1er janvier 1996-31 décembre 1999
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 reliures pour documents

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quatre reliures pour documents perforés contenant:
- Commission "Migrants": correspondance, procès-verbaux de séance, statuts, statistiques;
- Dossier de presse avec coupures de presse et revues intégrales. Contient aussi de la correspondance et des listes de loi pour l'intégration des enfants allophones;
- Association romande des familles des enfants cancéreux (ARFEC): Correspondance, notes, publications, cas particulier de mise en place de soutien scolaire pour un enfant malade et absent du cursus pour une longue période, rapport d'activité 1995-1996 et 1996-1997 de l'ARFEC;
- Documentation sur les cas de familles de requérants d'asile classée par établissement scolaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147175
 

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