SB 282/714 Inspection des prisons 1961-1978, 1961.08.10-1978.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/714
Titre:Inspection des prisons 1961-1978
Dates:10 août 1961 - 22 décembre 1978
Période de création:10/08/1961 - 22/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports de visites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Listes de détenus;
- Rapport sur une entrevue entre George André, président du Tribunal cantonal du canton de Vaud, et Claude Bonnard, Chef du Département de justice et police (04.04.1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147166
 

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