SB 282/559 SIRP 1979-1980, 1979.06.15-1980.10.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/559
Titre:SIRP 1979-1980
Dates:15 juin 1979 - 7 octobre 1980
Période de création:15/06/1979 - 07/10/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Note du Département fédéral de justice et police (20.08.1979);
- Rmarques de l'Office de statistique de l'Etat de Vaud concernant le projet (09.08.1979);
- Rapport du SIRP (15.06.1979), et version révisée en français (07.10.1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147151
 

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