SB 282/282 Cours pour geôliers 1968-1983 , 1968.02.25-1983.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/282
Titre:Cours pour geôliers 1968-1983
Dates:25 février 1968 - 7 novembre 1983
Période de création:25/02/1968 - 07/11/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Programmes;
- Listes de particpants;
- Notes d'honoraires;
- Formulaire de demande de subventions de la Confédération à l'organisation de cours de perfectionnement du Département fédéral de la justice;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146862
 

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