SB 282/1209 Sous-commission de gestion du DJPAM , 1960.01.23-1982.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1209
Titre:Sous-commission de gestion du DJPAM
Dates:23 janvier 1960 - 23 août 1982
Période de création:23/01/1960 - 23/08/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Programmes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de membres de la sous-commission;
- Notes manuscrites;
- Tapuscrit intitulé "Réponses aux observations de la Commission de gestion 1978 concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires" (20.07.1979);
- Ordres de service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146580
 

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