SB 282/1103 Fiches décédés expédiées au Bureau suisse de police centrale , 1946.01.30-1982.01.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1103
Titre:Fiches décédés expédiées au Bureau suisse de police centrale
Dates:30 janvier 1946 - 6 janvier 1982
Période de création:30/01/1946 - 06/01/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fiches de transmission du Départment de justice et police au Bureau suisse de police centrale;
- Statistiques de décès de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146557
 

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