SB 282/1202 Vacances , 1964.04.17-1980.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1202
Titre:Vacances
Dates:17 avril 1964 - 13 octobre 1980
Période de création:17/04/1964 - 13/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décomptes de vacances du personnel;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 09.06.1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales (07.03.1980);
- Notes internes du Déaprtement de justice et police;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146551
 

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