SB 282/909 Service intérieur 1982-1990 , 1968.11.01-1990.08.13 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/909
Titre:Service intérieur 1982-1990
Dates:1er novembre 1968 - 13 août 1990
Période de création:01/11/1968 - 13/08/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Textes de pétitions de détenus, avec listes de signatures et enveloppes d'envoi;
- Devis;
- Correspondance;
- Ordres de services;
- Décision du Conseil d'Etat (14.08.1985);
- Statistiques d'évasions;
- Avis de non-lieu du Juge informateur de l'arrondissement de Cossonay-Orbe-La Vallée-Echallens (19.06.1985);
- Brochure de régles d'application et instructions diverses à l'intention des détenus et internés des EPO, circulaire d'orientation destinée aux familles et formulaire de demande pour la première visite (01.11.1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146519
 

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