SB 282/720 Service médical 1990-1994, 1989.11.09-1994.07.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/720
Titre:Service médical 1990-1994
Dates:9 novembre 1989 - 22 juillet 1994
Période de création:09/11/1989 - 22/07/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Questionnaire du Conseil de l'Europe relatif à l'organisation des services de soins de santé pour les populations placées en institutions - les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires (16.04.1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146516
 

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