SB 282/987 Généralités 1966-1982 , 1966.01.07-1982.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/987
Titre:Généralités 1966-1982
Dates:7 janvier 1966 - 31 août 1982
Période de création:07/01/1966 - 31/08/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbal;
- Ordres de paiement;
- Devis;
- Décision du Conseil d'Etat;
- Factures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146494
 

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