SB 282/38 Groupe thématique n° 4: Droit, Justice et Police, 1992.11.20-1995.11.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/38
Titre:Groupe thématique n° 4: Droit, Justice et Police
Dates:20 novembre 1992 - 30 novembre 1995
Période de création:20/11/1992 - 30/11/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports;
- Ordres du jour;
- Fax;
- Procès-verbaux, avec annexes;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146380
 

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