SB 282/1039 Utilisation des chambres cellulaires 1965-1988, 1965.04.06-1988.12.29 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1039
Titre:Utilisation des chambres cellulaires 1965-1988
Dates:6 avril 1965 - 29 décembre 1988
Période de création:06/04/1965 - 29/12/1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Règlements et ordres de service;
- Procès-verbaux;
- Notes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146375
 

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