SB 282/857 Alimentation en eau potable des EPO 1967-1994 , 1967.04.28-1994.11.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/857
Titre:Alimentation en eau potable des EPO 1967-1994
Dates:28 avril 1967 - 11 novembre 1994
Période de création:28/04/1967 - 11/11/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Projet 'acte constitutif de droit de superficie distinct et permanent (16.03.1994):
- Rapports sur la consommation d'eau des EPO;
- Fax;
- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Plans;
- Exemplaires de la convention entre l'Etat de Vaud et la commune d'Orbe concernant une station de pompage (07.11.1978);
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Exemplaires de l'avenant à la convention sur la fourniture d'eau par la commune d'Orbe du 04.09.1973;
- Projets et exemplaires signés d'une convention entre les EPO et la commune d'Orbe pour l'aménagement des réseaux de distribution d'eau du 04.09.1973;
- Coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146371
 

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