SB 282/601 Enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la santé 1992-1993 , 1991.10.16-1993.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/601
Titre:Enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la santé 1992-1993
Dates:16 octobre 1991 - 28 septembre 1993
Période de création:16/10/1991 - 28/09/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordonnance fédérale concernant l'enquête suisse sur la santé (16.10.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146368
 

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