SB 282/1077 Prise d'otage du 23 juillet 1992 aux EPO , 1990.04.05-1992.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1077
Titre:Prise d'otage du 23 juillet 1992 aux EPO
Dates:5 avril 1990 - 1er décembre 1992
Période de création:05/04/1990 - 01/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites;
- Copies de documents liés au cas d'un des preneurs d'otage;
- Copies de rapports de gradiens des EPO;
- Copes d'arrêt du Tribunal Fédéral;
- Copie d'un extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146341
 

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