SB 282/739 Visites d'établissements 1989-1993 , 1989.01.20-1993.12.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/739
Titre:Visites d'établissements 1989-1993
Dates:20 janvier 1989 - 21 décembre 1993
Période de création:20/01/1989 - 21/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de participants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146337
 

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