SB 282/210 Classification du personnel 1986-1990, 1984.11.28-1990.08.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/210
Titre:Classification du personnel 1986-1990
Dates:28 novembre 1984 - 24 août 1990
Période de création:28/11/1984 - 24/08/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Barèmes de rétribution;
- Echelles de traitements;
- Fiches de fonction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146308
 

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