SB 282/872 Section détention 1970-1989 , 1970.06.11-1989.11.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/872
Titre:Section détention 1970-1989
Dates:11 juin 1970 - 29 novembre 1989
Période de création:11/06/1970 - 29/11/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Tableau des frais médicaux et pharmaceutiques par détenus et internés;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146243
 

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