SB 282/755 Suivi du dossier 1987-1988, 1985.06.11-1988.05.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/755
Titre:Suivi du dossier 1987-1988
Dates:11 juin 1985 - 9 mai 1988
Période de création:11/06/1985 - 09/05/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Récapitulatifs financiers des travaux, rédigés par le bureau d'architecture J.-J. Alt et G. Isely.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146237
 

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