Zone d'identification |
Cote: | SB 260/36 |
Titre: | Modification de la loi scolaire du 12 juin 1984 et du règlement d'application |
Dates: | 1er mars 1998-31 décembre 1999 |
Période de création: | 01/03/1998 - 31/12/1999 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 7 enveloppes |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Une enveloppe contenant plusieurs versions annotées de l'exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984; - Deux enveloppes contenant plusieurs versions de la "Modification de la loi scolaire et du règlement d'application" de février 1999, correspondance et proposition de modification; - Une enveloppe contenant la proposition à soumettre au Conseil d'Etat et la décision du Conseil d'Etat; - Une enveloppe contenant des documents relatifs à la "Résolution de l'AVECIN" (Association Vaudoise des Enseignants du Cycle Initial) pour la suppression de la dérogation d'avancement à l'entrée à l'école enfantine; - Une enveloppe contenant l'exposé des motifs et projet de loi (juin 1998) et le règlement d'application de mars 1999; - Une enveloppe contenant une note adressée au chef de Service sur les "exceptions à la mise en niveau de certains enseignements au sens des articles 26a, 2ème alinéa, de la loi, ainsi que 26 et 77 de son règlement d'application". |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146229 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|