SB 260/36 Modification de la loi scolaire du 12 juin 1984 et du règlement d'application , 1998.03.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/36
Titre:Modification de la loi scolaire du 12 juin 1984 et du règlement d'application
Dates:1er mars 1998-31 décembre 1999
Période de création:01/03/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Une enveloppe contenant plusieurs versions annotées de l'exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Deux enveloppes contenant plusieurs versions de la "Modification de la loi scolaire et du règlement d'application" de février 1999, correspondance et proposition de modification;
- Une enveloppe contenant la proposition à soumettre au Conseil d'Etat et la décision du Conseil d'Etat;
- Une enveloppe contenant des documents relatifs à la "Résolution de l'AVECIN" (Association Vaudoise des Enseignants du Cycle Initial) pour la suppression de la dérogation d'avancement à l'entrée à l'école enfantine;
- Une enveloppe contenant l'exposé des motifs et projet de loi (juin 1998) et le règlement d'application de mars 1999;
- Une enveloppe contenant une note adressée au chef de Service sur les "exceptions à la mise en niveau de certains enseignements au sens des articles 26a, 2ème alinéa, de la loi, ainsi que 26 et 77 de son règlement d'application".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146229
 

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