SB 282/855 Collecteur de concentration n° 6, 1971.12.09-1982.11.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/855
Titre:Collecteur de concentration n° 6
Dates:9 décembre 1971 - 26 novembre 1982
Période de création:09/12/1971 - 26/11/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport d'Ernest Thévoz concernant les dépassements de crédits pour des travaux aux EPO (20.12.1979);
- Plans;
- Convention signée entre l'Etat de Vaud et la commune d'Orbe relative au "collecteur de concentration n° 6" (15.10.1982), ainsi que 2 versions de projets de convention;
- Procuration du Conseil d'Etat instituant Jean-François Leuba, Chef du Département de justice et police, comme représentant de l'Etat lors de la signature de la convention mentionnée ci-dessus;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Factures provenant de la commune d'Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146228
 

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