SB 282/774 Bouclement des comptes et crédit complémentaire, 1980.09.05-1981.02.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/774
Titre:Bouclement des comptes et crédit complémentaire
Dates:5 septembre 1980 - 27 février 1981
Période de création:05/09/1980 - 27/02/1981
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tapuscrit et version imprimée de l'exposé de motifs et projet de décret accordant un crédit complémentaire pour la construction aux EPO d'une nouvelle cuisine, d'un groupe électrogène de secours, de citernes à mazout et pour la transformation du pénitencier de Bochuz;
- Rapport de la commission chargée de l'examen des objets n° 240 et 246, soit l'exposé des motifs et projet de décret ci-dessus ainsi que celui accordant un crédit pour la transformation et la réfection des "Prés-Neufs", à Orbe, en maison d'arrêt et de prévention du Nord vaudois;
- Correspondance;
- Rapport récapitulatif de frais de l'ensemble des travaux (03.11.1980);
- Rapport final sur les travaux, rédigé par l'atelier d'architecture C. Baudat et G. Ferrario (08.09.1980);
- Récapitulatif des factures, réalisé par le même atelier (11.09.1980);
- Décret du 25.02.1981 accordant un crédit complémentaire pour la construction aux EPO d'une nouvelle cuisine, d'un groupe électrogène de secours, de citernes à mazout et pour la transformation du pénitencier de Bochuz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146214
 

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