SB 282/772 Tableaux de contrôle financier 1976-1979, 1976.03.31-1979.09.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/772
Titre:Tableaux de contrôle financier 1976-1979
Dates:31 mars 1973 - 29 septembre 1979
Période de création:31/03/1976 - 29/09/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:15 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tableaux de contrôle financier;
- Note interne du Département de justice et police;
- Lettres ou fiches de transmission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146175
 

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