SB 260/153 Exposé des motifs et projet de loi et dossier du Conseil d'Etat , 1995.01.01-1995.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/153
Titre:Exposé des motifs et projet de loi et dossier du Conseil d'Etat
Dates:1er janvier 1995- 31 décembre 1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés et 2 enveloppes et 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux enveloppes contenant :
- Correspondance;
- Projet d'exposé des motifs;

Deux chemises cartonnées contenant:
- Exposé des motifs et projet de loi et motion Recordon, mai 1996, version officielle;
- Exposé des motifs et projet de loi et motion Recordon, version antérieure, avec annotations;

Trois reliures pour documents perforés contenant:
- Projet d'exposé des motifs, état au 20 décembre 1995, annoté;
- Argumentaire EVM 96, annoté;
- Exposé des motifs et projet de loi, état au 20 décembre 1995, sans annotation, loi scolaire du 12 juin 1984 et loi sur l'enseignement secondaire supérieur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146126
 

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