Zone d'identification |
Cote: | SB 260/152 |
Titre: | Exposé des motifs et projet de loi |
Dates: | 1er janvier 1994-31 décembre 1996 |
Période de création: | 01/01/1994 - 31/12/1996 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 3 reliures pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Une enveloppe contenant l'exposé des motifs et projets de lois, feuillet officiel (mai 1996), des bulletins d'information EVM de n°1 à n°9 ainsi qu'un éditorial du Chef de Département (Juin 1997); Trois reliures pour documents perforés contenant: - La correspondance, argumentaire, proposition à soumettre au Conseil d'Etat et version de l'EMPL au 20 décembre 1995 avec corrections et correspondance relative au document; - Le règlement des gymnases et les mesures transitoires ainsi que l'avant-projet de loi n°3 présenté en tableau comparatif entre l'ancienne loi du 12 juin 1984 et la proposition de nouvelle loi; - La consultation élargie avec correspondance et tableaux y relatifs, ainsi qu'un projet d'enseignement de "l'étude du phénomène religieux" dans les gymnases élaboré par la Commission vaudoise des maîtres de didactique de l'histoire biblique, communiqué de presse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144943 |
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