SB 260/152 Exposé des motifs et projet de loi , 1994.01.01-1996.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 260 Service de l'enseignement enfantin, primaire et secondaire, 1975.07.25-2007.12.31 (Fonds)
      - SB 260/104-162 Ecole Vaudoise en Mutation (EVM), 1993.01.01-2004.12.31 (Sous-fonds)
        
        SB 260/152-153 Législation , 1994.01.01-1996.12.31 (Série)
        
        SB 260/152 Exposé des motifs et projet de loi , 1994.01.01-1996.12.31 (Sous-série)
        SB 260/153 Exposé des motifs et projet de loi et dossier du Conseil d'Etat , 1995.01.01-1995.12.31 (Sous-série)

Zone d'identification
Cote:	SB 260/152
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi
Dates:	1er janvier 1994-31 décembre 1996
Période de création:	01/01/1994 - 31/12/1996
Niveau:	Sous-série
Importance matérielle:	3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Une enveloppe contenant l'exposé des motifs et projets de lois, feuillet officiel (mai 1996), des bulletins d'information EVM de n°1 à n°9 ainsi qu'un éditorial du Chef de Département (Juin 1997);
Trois reliures pour documents perforés contenant:
- La correspondance, argumentaire, proposition à soumettre au Conseil d'Etat et version de l'EMPL au 20 décembre 1995 avec corrections et correspondance relative au document;
- Le règlement des gymnases et les mesures transitoires ainsi que l'avant-projet de loi n°3 présenté en tableau comparatif entre l'ancienne loi du 12 juin 1984 et la proposition de nouvelle loi;
- La consultation élargie avec correspondance et tableaux y relatifs, ainsi qu'un projet d'enseignement de "l'étude du phénomène religieux" dans les gymnases élaboré par la Commission vaudoise des maîtres de didactique de l'histoire biblique, communiqué de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français