SB 282/951 Suivi du projet, 1968.08.26-1979.01.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/951
Titre:Suivi du projet
Dates:26 août 1968 - 31 janvier 1979
Période de création:26/08/1968 - 31/01/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes. La correspondance traite aussi d'un procès intenté par l'Etat de Vaud à l'encontre du bureau d'ingénieurs Cogniat et Piguet, au sujet d'erreurs liées à la construction du bâtiment des cultures maraîchères;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Procès-verbal d'une séance sur des travaux de réparations (02.07.1974);
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Devis estimatif manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146095
 

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