Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/798 |
| Titre: | Suivi du projet 1972-1973 |
| Dates: | 11 janvier 1972 - 31 janvier 1974 |
| Période de création: | 11/01/1972 - 31/01/1974 |
| Niveau: | Sous-sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Rapport de Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret accordant un crédit pour la réfection du Pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité (14.11.1973);
- Notes manuscrites;
- Décomptes du suivi financier des travaux;
- Cahier des charges accompagnant la mise en soumissions de travaux;
- Coupures de presse;
- Tapuscirt de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du Pénitencier de Bochuz, la construction d'une section de haute sécurité, l'installation de citernes à mazout et d'un groupe électrogène de secours, la construction d'un bâtiment destiné à l'installation d'une cuisine, d'une cave à pommes de terre et d'un fruitier aux EPO;
- Plans de travail du chantier;
- Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de décret accordant un crédit pour l'étude de la construction d'une section de haute sécurité et la rénovation du pénitencier aux EPO (11.09.1972);
- Liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil dans sa séance du 04.08.1972;
- Texte de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un deuxième crédit pour l'étude de la construction d'une section de haute sécurité et la rénovation du Pénitencier des EPO;
- Tableau des investissements du SPEN (16.06.1972);
- Devis;
- Programme de la section de haute sécurité et du complexe pénitencier;
- Ordonnance fédérale limitant la durée des interdictions de démolir et de construire (07.06.1973);
- Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de construction (10.01.1973);
- Décret du 26.11.1973 accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité;
- Brochure intitulée "Ratschlag betreffend Errichtung einer interkantonalen Strafanstalt durch die Kantone Basel-Stadt und Zug im Bostadel (Kanton Zug) und Ermächtigung des Regierungsrates zum Abschluss eines Vertrages zwischen des Kantonen Basel-Stadt un Zug zur Errichtung und zum Betrieb einer interkantonalen Strafanstalt im Bostadel (Kanton Zug)". Le sujet de la brochure à été soumis au vote du Grand Conseil de Bâle-Ville le 10.02.1972;
- Tableau d'estimation financière des travaux. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146010 |
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