SB 282/796 Suivi du projet 1970, 1969.12.09-1971.01.30 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/796
Titre:Suivi du projet 1970
Dates:9 décembre 1969 - 30 janvier 1971
Période de création:09/12/1969 - 30/01/1971
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Plan d'activité;
- Décompte et description des investissements accordés au SPEN pour la période 1972-1974;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux de la Commission de construction;
- Extrait du procès-verbal du Conseil Fédéral (01.06.1970);
- Plauqette d'entreprise de la Communauté technique S.A.;
- Prospectus;
- Rapports;
- Plan;
- 2 exemplaires du règlement de la Commission de construction chargée de diriger les travaux de réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie, dont un est annoté;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- Lettre du Conseil d'Etat au sujet de la demande de subvention pour les travaux de construction d'une section forte aux EPO (26.02.1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146002
 

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