SB 282/789 Procès-verbaux 1972-1974, 1972.06.23-1974.12.23 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/789
Titre:Procès-verbaux 1972-1974
Dates:23 juin 1972 - 23 décembre 1974
Période de création:23/06/1972 - 23/12/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Cahier des charges de la commission de construction chargée de diriger les travaux de réfection du cellulaire du pénitencier de Bochuz, de construction d'une section de haute sécurité, d'une nouvelle cuisine, d'un groupe électrogène de secours et de citernes à mazout (23.10.1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145964
 

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