SB 282/1043 Cellule à la Clinique Cevey-Sylvana, 1965.12.29-1973.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1043
Titre:Cellule à la Clinique Cevey-Sylvana
Dates:29 décembre 1965 - 21 juin 1973
Période de création:29/12/1965 - 21/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fiche d'admission aux quartiers cellulaires de l'Hôpital cantonal, de l'Hôpital d'Orbe et aux divisions fermées pour patients judiciaires de l'Hôpital de Cery;
- Règlement des divisions fermées à l'usage du personnel de l'Hôpital de Cery;
- Règlement des divisions fermées de l'Hòpital de Cery, destiné aux détenus des prisons d'arrondissement, de district et de cercle;
- Règlement à l'usage du personnel des quartiers cellulaires de l'Hôpital cantonal et de la clinique Sylvana;
- Règlement des quartiers cellulaires de l'Hôpital cantonal et de la clinique Sylvana, à l'attention des détenus des prisons d'arrondissement, de district et de cercle;
- Ordre de service du SPEN;
- Ordre de paiement;
- Procès-verbal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145934
 

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