Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/955 |
| Titre: | Généralités 1982-1984 |
| Dates: | 18 février 1981 - 3 décembre 1984 |
| Période de création: | 18/02/1981 - 03/12/1984 |
| Niveau: | Sous-sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Décret du 19.11.1984 accordant un crédit supplémentaire destiné à couvrir les coûts supplémentaires relatifs au renchérissement et aux travaux complémentaires de la transformation des "Prés-Neufs", ainsi qu'une copie de l'épreuve du document;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Liste des commissions du Grand Conseil telles que nommées par le Bureau de celui-ci dans sa séance du 04.10.1984;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Décompte dinal définitif du coût des travaux;
- Copie d'un avis comptable;
- Rapport et procès-verbal de la commission chargée d'étudier l'exposé des motifs et le projet de décret accordant un crédit supplémentaire aux travaux aux "Prés-Neufs";
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Dossiers de subventions, définitif et provisoire, pour la MAP produit par le Département fédéral de justice et police;
- Devis;
- Budget des dépenses d'investissement 1984 et subventions versées par l'Etat de Vaud;
- Procès-verbaux;
- Formulaires d'enquête des besoins financiers du Service Exécution des peines et mesures de l'Office fédéral de la justice, rempli par le Département de justice et police vaudois pour les travaux de la MAP;
- Ordres du jour;
- Propositions d'adjudication;
- Décompte de suivi financier du projet;
- Projet de convention entre la Commune d'Orbe et l'Etat de Vaud portant sur l'évacuation des eaux usées des "Prés-Neufs";
- "Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud", n° 47, 1981. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145899 |
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