SB 282/953 Généralités 1979-1980, 1979.12.17-1980.12.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/953
Titre:Généralités 1979-1980
Dates:17 décembre 1979 - 29 décembre 1980
Période de création:17/12/1979 - 29/12/1980
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Ordres du jour;
- Notes interne du Département de justice et police;
- 3 exemplaires du tapuscrit de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la transformation et le réfection des "Prés-Neufs" à Orbe en maison d'arrêt et de préventive du Nord vaudois;
- Rapport de modifications à opérer dans le projet de transformation;
- Devis;
- Projet de programme et planning définitif du chantier de transformation;
- Procès-verbaux;
- Compte-rendu d'une visite aux EPO;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Programme des locaux, version annotée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145897
 

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