SB 282/1027 Investissements, 1964.01.31-1966.12.30 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1027
Titre:Investissements
Dates:31 janvier 1964 - 30 décembre 1966
Période de création:31/01/1964 - 30/12/1966
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Plans;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'un avant-projet de statuts de la prison d'arrondissement pour les ditricts de Lavaux, Vevey et Aigle;
- Tapuscrit issu du Secrétariat général du Département de justice et police, intitulé "Note concernant la construction d'une prison d'arrondissement desservant les districts d'Aigle, Vevey et Lavaux" (juin 1966);
- Procès-verbal;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 05.02.1941 sur l'exécution des peines, adopté par le Conseil d'Etat le 20.03.1965;
- Tapuscrit intitulé "Prisons de district - Futures prisons d'arrondissement" (10.03.1966);
- Coupures de presse;
- Extrait du rapport annuel de la Préfecture de Vevey sur l'inspection des administrations communales en 1965;
- Programme de l'installation d'une nouvelle prison dans le canton de Genève (31.01.1964).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145844
 

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