Zone d'identification |
| Cote: | SB 260/104 |
| Titre: | Documents administratifs et financiers |
| Dates: | 1er janvier 1995-31 décembre 1998 |
| Période de création: | 01/01/1995 - 31/12/1998 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Presse:
Une enveloppe contenant quatorze coupures de presse photocopiées en relation avec la réforme scolaire et la création de hautes écoles spécialisées (HES) (1995-1998);
Aspects financiers:
Une enveloppe contenant analyse financière, résumés, rapports, rétribution supplémentaires et calculs de coûts relatifs à l'introduction de la réforme scolaire (12.04.1995-02.10.1995);
Questions législatives:
Quatre enveloppes contenant la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (versions des 9 février, 15 décembre et 20 décembre 1995), loi scolaire du 12 juin 1984 (versions des 15 et 20 décembre 1995), projet d'exposé des motifs (versions des 20 septembre, 15 et 20 décembre 1995) ainsi que la correspondance relative aux pièces;
Bulletins d'information EVM:
Une enveloppe contenant 4 bulletins d'information EVM de mars, mai, juin et juillet 1995;
Groupes de travail et commissions:
Une enveloppe contenant correspondance, programmes et documents de travail de différents groupes tels que Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes spécifiques de la maturité académique (MATACA), Groupe de conduite, Groupes de travail "Cycles" et "Evaluation", Groupe de travail "Cycles d'enseignement primaires", Groupe de travail "Evaluation formative", Groupe de travail "Allemand précoce", Commission de réflexion sur l'enseignement postobligatoire (CREPO), Groupe de travail "Orientation", commission EDD-DICO-MAPRO, commission de référence pour l'enseignement des disciplines scientifiques;
Grilles horaires et tableaux comparatifs:
Une enveloppe contenant un document de réflexion sur les grilles horaires pour la voie secondaire générale, correspondance relative aux grilles horaires, grille horaire comparative, tableau de répartition de l'enseignement, commentaire sur la répartition, tableau comparatif des postes de maîtres, temps comparés de présence de maîtres;
Consultation départementale:
Une enveloppe contenant un questionnaire vierge de consultation EVM 96 du Groupe de conduite, le résultat du total des questionnaires saisis et le rapport de synthèse;
Une enveloppe contenant la correspondance relative à la consultation (16.03.1995-19.12.1995);
Rapport intermédiaire au Conseil d'Etat:
Une enveloppe contenant deux versions du rapport. L'une soumise à corrections, l'autre commentée et corrigée avec feuille introductive décrivant les erreurs et commentaires. Contient aussi le rapport complémentaire à l'intention du Conseil d'Etat;
Problématique liée aux classes de raccordement:
Une enveloppe contenant de la correspondance et un projet EVM 96 lié à la problématique des classes de raccordement (29.03.1995-02.05.1995);
Maturité professionnelle artistique:
Une enveloppe contenant le programme-cadre de la maturité professionnelle artistique, plan d'étude pour la préparation de la maturité, programme d'enseignement, notes internes, correspondance, évaluation du travail des élèves dans les branches artistiques (novembre 1994- 27.02.1995);
Autres documents:
Correspondance, calendrier, charte, projet de mandat, programme de cours pour l'enseignement secondaire, évaluation formative, notes internes au Département, communiqué de presse, communications de comité répartis dans deux enveloppes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144742 |
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