SB 282/208 Classification du personnel 1967-1978, 1967.11.30-1979.09.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/208
Titre:Classification du personnel 1967-1978
Dates:30 novembre 1967 - 12 septembre 1979
Période de création:30/11/1967 - 12/09/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance avec annexes;
- Echelles de traitements;
- Liste du personnel entendu par la sous-commission paritaire de gestion;
- Barèmes de rétribution;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Exposé des motifs et projets de lois;
- Nulletin d'information de la Société des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud (27.10.1971);
- Liste d'employées et questionnaire concernant l'évaluation des postes de travail;
- Préavis de la Commission paritaire au Conseil d'Etat et rapport à la Commission paritaire plénière;
- Décision du Conseil d'Etat;
- Déterminations du Département de justice et police sur la révision de la classification des fonctions publiques;
- Tableau de classification du personnel féminin de bureau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144374
 

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