SB 282/15 Circulaires générales internes, 1992.03.20-1992.11.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/15
Titre:Circulaires générales internes
Dates:20 mars 1992 - 11 novembre 1992
Période de création:20/03/1992 - 11/11/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la Chancellerie d'Etat au sujet des circulaires générales internes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144233
 

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