SB 282/251 Création, 1975.08.28-1985.01.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/251
Titre:Création
Dates:28 août 1975 - 3 janvier 1985
Période de création:28/08/1975 - 03/01/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Convention signée entre le Canton de Vaud et le Centre;
- Correspondance;
- Coupure de presse;
- Note interne du Département de justice et police;
- Comptabilité;
- Projet d'acte de fondation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144227
 

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