SB 282/272 Commission d'étude du programme 1976-1977, 1974.12.14-1976.09.23 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/272
Titre:Commission d'étude du programme 1976-1977
Dates:14 décembre 1974 - 23 septembre 1976
Période de création:14/12/1974 - 23/09/1976
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4 versions de projets de plan d'études;
- Projet d'acte de fondation du Centre;
- Note interne du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Programme de la commission;
- Rapport d'un groupe de travail de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage, intitulé "Etude de la création d'un Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144131
 

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