SB 282/226 Candidatures spontanées de la prison de La Côte, 1990.03.24-1992.09.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/226
Titre:Candidatures spontanées de la prison de La Côte
Dates:24 mars 1990 - 14 septembre 1992
Période de création:24/03/1990 - 14/09/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 lettres de postulations, avec lettres de réponses du Service pénitentiaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144125
 

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