SB 282/128 Compte rendu annuel 1986-1996, 1988.02.04-1996.03.26 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/128
Titre:Compte rendu annuel 1986-1996
Dates:4 février 1988 - 26 mars 1996
Période de création:04/02/1988 - 26/03/1996
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Bon à tirer;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Comptes-rendus;
- Directives de mise en page, de rédaction et échéancier;
- Fax;
- Statistiques des journées d'incarcération;
- Liste de motions et pétitions au Grand Conseil en suspens (17.01.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144116
 

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