SB 282/943 Enquête du juge Clémy Vautier, 1991.11.11-1991.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/943
Titre:Enquête du juge Clémy Vautier
Dates:11 novembre 1991 - 22 novembre 1991
Période de création:11/11/1991 - 22/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2 lettres échangées entre le juge Clémy Vautier et le Conseiller d'Etat Claude Ruey (11.11.1991, 22.11.1991);
- Note interne du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144066
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises