SB 282/502 Généralités 1988, 1987.09.30-1989.09.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/502
Titre:Généralités 1988
Dates:30 septembre 1987 - 25 septembre 1989
Période de création:30/09/1987 - 25/09/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Copie d'un arrêt du Tribunal Fédéral suisse dans le cadre d'une affaire où l'association compte parmi le nombre des recourants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144047
 

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