SB 282/214 Récapitulatifs salaires 1991-1994, 1991.01.08-1994.11.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/214
Titre:Récapitulatifs salaires 1991-1994
Dates:8 janvier 1991 - 3 novembre 1994
Période de création:08/01/1991 - 03/11/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fiches récapitulatives de salaires;
- Echelles de traitement;
- Exposé des motifs et projet de décret dur l'adaptation au renchérissement et sur l'indice de référence de l'ensemble des traitements versés par l'Etat (novembre 1993);
- Notes manuscrites;
- Lettre du Chef du Département de justice et police Claude Ruey, adressée au Service du personnel (08.01.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  RUEY (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1949-) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144032
 

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